Intervention de Sébastien Rome

Nous entendons régulièrement de la part du rapporteur général que les communes ne se portent pas si mal. Ainsi, l'épargne brute n'aurait jamais été aussi favorable dans les communes et il faudrait les pousser voire les contraindre à mobiliser cette épargne plutôt que d'écouter vos complaintes habituelles.

Les notes de la Banque postale ou de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales sont pourtant éclairantes sur ce sujet. L'épargne brute des communes de moins de 3 500 habitants a augmenté d'autant plus vite que les communes sont plus petites. Par contre, l'épargne brute des communes entre 3 500 et 100 000 habitants a baissé. Pour toutes les communes, les inégalités se sont renforcées. Les communes riches sont plus riches et les communes pauvres sont plus pauvres.

Si donc l'épargne brute progresse globalement, c'est parce qu'elle est tirée par les petites communes qui ne peuvent pas investir tandis que les communes qui sont le socle de l'investissement dans les territoires sont à la peine. Confirmez-vous cette analyse ? Pensez-vous qu'elle justifie une réduction du nombre des collectivités ?

Les difficultés à l'investissement sont d'autant plus préjudiciables que les enjeux économiques sont forts et devront mobiliser beaucoup de moyens. L'Institut des économistes pour le climat estime que l'État devrait appuyer les collectivités avec les investissements verts à hauteur de 7 milliards d'euros. Or 5 milliards ont été demandés par les collectivités en 2023 et 2 milliards d'euros ont été octroyés par l'État. Quel bilan tirez-vous de cette première année des fonds Verts ? Comment cette enveloppe se ventile-t-elle selon les strates communales ? Avez-vous des informations sur l'annulation d'un demi-milliard de ce fonds ? Comment jugez-vous cette annulation ?